Conditions Générales de Vente

1. Éditeur et identification

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre AURIEL AI, édité par TLCM AGENCY, société dont le siège social est situé 25 Rue de Ponthieu (SIREN 930 427 950), ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement payant, ci-après dénommée « le Client ».

2. Objet

Les présentes CGV régissent la fourniture des services d'abonnement en ligne à la plateforme AURIEL AI. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables pour d'autres canaux de vente.

3. Offres d'abonnement

AURIEL AI propose plusieurs formules d'abonnement mensuelles :

• Freemium : gratuit, fonctionnalités limitées
• Business : 49 € TTC / mois — accès aux réseaux sociaux, création de contenu IA, planification
• Premium : 99 € TTC / mois — toutes les fonctionnalités Business + SEO, Publicité, Budget IA, Veille

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux abonnements souscrits postérieurement à la modification.

4. Souscription et activation

La souscription s'effectue en ligne sur aurielai.com via un processus de paiement sécurisé opéré par notre prestataire Stripe. L'abonnement est activé dès la confirmation du paiement.

Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de la souscription. Toute inscription frauduleuse entraîne la résiliation immédiate du compte.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation par le Client.

En cas d'échec de paiement, le Prestataire tentera un nouveau prélèvement. Après 3 échecs consécutifs, le compte sera suspendu et l'accès aux fonctionnalités payantes retiré.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel (Mon Abonnement → Gérer via le portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement prorata.

Le Prestataire peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV ou aux CGU, moyennant un préavis raisonnable sauf urgence ou fraude.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En souscrivant à un abonnement AURIEL AI et en demandant l'accès immédiat au service, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Remboursements

Aucun remboursement partiel ou total n'est accordé pour un abonnement en cours. En cas d'erreur de facturation avérée, le Prestataire procédera au remboursement sous 14 jours ouvrés.

9. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir un service conforme à la description des offres
• Garantir une disponibilité raisonnable du service (objectif 99% de disponibilité hors maintenance planifiée)
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données du Client conformément à notre politique de confidentialité
• Prévenir le Client des interruptions de service majeures par email

10. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le service conformément aux CGU et à la législation en vigueur
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, haineux ou contraires aux bonnes mœurs
• Respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces (Facebook, Instagram, Google, etc.)
• Maintenir ses informations de paiement à jour

11. Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure, à la défaillance des plateformes tierces (Facebook, Google, OpenAI, etc.) ou à une mauvaise utilisation du service par le Client.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

12. Propriété intellectuelle

La plateforme AURIEL AI, son code, son design et ses contenus éditoriaux sont la propriété exclusive du Prestataire. Les contenus générés par l'IA sur demande du Client restent la propriété du Client, sous réserve du respect des conditions d'utilisation des modèles d'IA sous-jacents (OpenAI).

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

14. Modification des CGV

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification par email. Le Client peut résilier son abonnement sans frais s'il refuse les nouvelles CGV.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@aurielai.com